Permis de construire Locaux N° 0383361410009

Permis de construire n° 0383361410009 à Reventin-Vaugris pour 46 m² de locaux, 108 Chemi De La Jacquetiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 0383361410009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383361410009, délivré le 19 mai 2014 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 108 Chemi De La Jacquetiere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reventin-Vaugris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 647 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 189 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVENTIN VAUGRIS (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383361410009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 108 Chemi De La Jacquetiere, à Reventin-Vaugris (38121).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383361410009, déposé en mairie de Reventin-Vaugris.

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