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Permis de construire Locaux N° 0383352310004

Permis de construire à Revel-Tourdan pour 1 312 m² de locaux - 282 Chemin Du Clot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 282 Chemin Du Clot, Revel-Tourdan (38270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON ALVES et accordé le 19 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383352310004, instruit par la commune de Revel-Tourdan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 0383352310004

Demandeur

MAISON ALVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383352310004, délivré le 19 octobre 2023 à Revel-Tourdan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 282 Chemin Du Clot, Revel-Tourdan (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON ALVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 047 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 206 m² en commerce et services, 295 m² en agricole et forestier, 786 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 047 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

2 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Revel-Tourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Revel-Tourdan Code postal 38270 Identifiant INSEE 38335
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	1 060 m²	1 312 m²	1 312 m²	2 372 m²
Total	1 320 m²	1 312 m²	1 312 m²	2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	25 m²	25 m²	95 m²
Commerce et services	85 m²	206 m²	206 m²	291 m²
Agricole et forestier	672 m²	295 m²	295 m²	967 m²
Entrepôt	233 m²	786 m²	786 m²	1 019 m²
Total locaux	1 060 m²	1 312 m²	1 312 m²	2 372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON ALVES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792746505
SIRET: 79274650500017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: REVEL TOURDAN (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383352310004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 282 Chemin Du Clot, Revel-Tourdan (38270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON ALVES et accordé le 19 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383352310004, instruit par la commune de Revel-Tourdan.

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