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Permis de construire Locaux N° 0383352310004

Permis de construire n° 0383352310004 à Revel-Tourdan pour 1 312 m² de locaux, 282 Chemin Du Clot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 282 Chemin Du Clot, à Revel-Tourdan (38270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON ALVES et accordé le 19 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383352310004, déposé en mairie de Revel-Tourdan.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 0383352310004

Demandeur

MAISON ALVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 282 Chemin Du Clot, le permis de construire n° 0383352310004 a été délivré le 19 octobre 2023 à Revel-Tourdan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MAISON ALVES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 047 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en exploitation agricole et forestière, 206 m² en commerce et activités de service et 811 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel-Tourdan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 047 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Revel-Tourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Revel-Tourdan Code postal 38270 Identifiant INSEE 38335
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	1 060 m²	1 312 m²	1 312 m²	2 372 m²
Total	1 320 m²	1 312 m²	1 312 m²	2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	672 m²	295 m²	295 m²	967 m²
Commerce et services	85 m²	206 m²	206 m²	291 m²
Autres activités	303 m²	811 m²	811 m²	1 114 m²
dont Bureaux	70 m²	25 m²	25 m²	95 m²
dont Entrepôt	233 m²	786 m²	786 m²	1 019 m²
Total locaux	1 060 m²	1 312 m²	1 312 m²	2 372 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON ALVES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792746505
SIRET: 79274650500017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: REVEL TOURDAN (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383352310004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 047 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 282 Chemin Du Clot, à Revel-Tourdan (38270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON ALVES et accordé le 19 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383352310004, déposé en mairie de Revel-Tourdan.

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