Permis de construire Mixte N° 0383331820001

Permis de construire à Rencurel pour 397 m² de logement et locaux - 752 Route Des Rimets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 752 Route Des Rimets, Rencurel (38680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RIMETS et accordé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383331820001, instruit par la commune de Rencurel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 0383331820001

Demandeur

SCI LES RIMETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383331820001, délivré le 27 avril 2018 à Rencurel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 752 Route Des Rimets, Rencurel (38680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES RIMETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 53 m² d'habitation et 32 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 082 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

901 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

31/07/2021

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Localisation du projet à Rencurel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rencurel Code postal 38680 Identifiant INSEE 38333
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	36 m²	53 m²	74 m²	36 m²	91 m²	127 m²
Locaux	672 m²	32 m²	238 m²	168 m²	102 m²	774 m²
Total	708 m²	85 m²	312 m²	204 m²	193 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	263 m²	16 m²	119 m²	11 m²	124 m²	387 m²
Commerce et services	263 m²	16 m²	119 m²	11 m²	124 m²	387 m²
Agricole et forestier	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	672 m²	32 m²	238 m²	168 m²	102 m²	774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RIMETS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795041292
SIRET: 79504129200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENCUREL (38680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383331820001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 752 Route Des Rimets, Rencurel (38680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RIMETS et accordé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383331820001, instruit par la commune de Rencurel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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