Permis de construire Locaux N° 0383312220010

Permis de construire n° 0383312220010 à Réaumont pour 803 m² de locaux, Lot N Pre Izard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 0383312220010

Demandeur

SCI AMB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réaumont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383312220010 a été délivré le 8 mars 2023, pour un projet situé Lot N Pre Izard. SCI AMB IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 305 m² en commerce et activités de service et 498 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 868 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réaumont Code postal 38140 Identifiant INSEE 38331
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Autres activités 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMB IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912401502
SIRET
91240150200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383312220010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N Pre Izard, à Réaumont (38140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AMB IMMOBILIER et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383312220010, déposé en mairie de Réaumont.

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