Permis de construire Logement N° 0383312120017

Permis de construire n° 0383312120017 à Réaumont pour 135 m² de logement, Le Mercuel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2021

Dossier PC n° 0383312120017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2021 à Réaumont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383312120017 porte sur un projet situé Le Mercuel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B396, B397, B568. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 263 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/08/2021
Chantier (DOC)
13/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Réaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B396 B397 B568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réaumont Code postal 38140 Identifiant INSEE 38331
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383312120017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Mercuel, à Réaumont (38140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383312120017, déposé en mairie de Réaumont.

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