Permis de construire n° 0383311520001 à Réaumont pour 175 m² de locaux, 100 Chem Des Agnelees
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 0383311520001
Demandeur
SCI PLAINE NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Réaumont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383311520001 porte sur un projet situé 100 Chem Des Agnelees. Le projet est porté par SCI PLAINE NATURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 175 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B988. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaumont Code postal 38140 Identifiant INSEE 38331
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 654 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 829 m² |
| Total | 804 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 654 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 829 m² |
| dont Hôtels | 654 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 829 m² |
| Total locaux | 654 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 829 m² |
Ce dossier crée 175 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLAINE NATURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442211850
- SIRET
- 44221185000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- REAUMONT (38140)
Autres dossiers de SCI PLAINE NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383311520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |