Permis de construire Logement N° 0383281900003

Permis de construire à Quaix-en-Chartreuse pour 88 m² de logement - La Frette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 0383281900003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383281900003, délivré le 5 juin 2019 à Quaix-en-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Frette, Quaix-en-Chartreuse (38950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E229, E230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 370 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
12/06/2019
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quaix-en-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E229 E230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quaix-en-Chartreuse Code postal 38950 Identifiant INSEE 38328
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 47 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 84 m²
Total 131 m² 41 m² 47 m² 0 m² 47 m² 41 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUAIX EN CHARTREUSE (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383281900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 12/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Frette, Quaix-en-Chartreuse (38950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383281900003, instruit par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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