Permis de construire Locaux N° 0383261820003

Permis de construire à Prunières pour 99 m² de locaux - 130 Rue De La Chapelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 0383261820003

Demandeur

COMMUNE DE PRUNIERES

Cette page présente le permis de construire n° 0383261820003, délivré le 19 mars 2019 à Prunières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Rue De La Chapelle, Prunières (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRUNIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2019.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt
21/09/2019
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
24/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2019

Localisation du projet à Prunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prunières Code postal 38350 Identifiant INSEE 38326
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Total 282 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRUNIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803265
SIRET
21380326500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PRUNIERES (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383261820003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 21/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue De La Chapelle, Prunières (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNIERES et accordé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 24 mai 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383261820003, instruit par la commune de Prunières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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