Permis de construire Locaux N° 0383231520001

Permis de construire n° 0383231520001 à Pressins pour 1 860 m² de locaux, 205 Chem De La Boule

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 septembre 2015

Dossier PC n° 0383231520001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383231520001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2015 à Pressins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 205 Chem De La Boule.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 477 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pressins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pressins Code postal 38480 Identifiant INSEE 38323
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRESSINS (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383231520001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 205 Chem De La Boule, à Pressins (38480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383231520001, déposé en mairie de Pressins.

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