Permis de construire n° 0383212020005 à Prébois pour 207 m² de logement, Village Des Moulins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 0383212020005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383212020005 a été délivré le 2 février 2021 à Prébois (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Village Des Moulins.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C526. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prébois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Prébois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prébois Code postal 38710 Identifiant INSEE 38321
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 240 m² |
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREBOIS (38710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383212020005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 09/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |