Permis de construire Mixte N° 0383211620002

Permis de construire n° 0383211620002 à Prébois pour 347 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2016

Dossier PC n° 0383211620002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383211620002 a été délivré le 7 août 2016 à Prébois (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B652. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prébois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prébois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prébois Code postal 38710 Identifiant INSEE 38321
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 38 m² 204 m² 0 m² 9 m² 233 m² 408 m²
Locaux 585 m² 0 m² 105 m² 201 m² 300 m² -396 m² 189 m²
Total 760 m² 38 m² 309 m² 201 m² 309 m² -163 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 0 m² 0 m² 101 m² 290 m² -391 m² 9 m²
Commerce et services 185 m² 0 m² 105 m² 100 m² 10 m² -5 m² 180 m²
Total locaux 585 m² 0 m² 105 m² 201 m² 300 m² -396 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383211620002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Prébois (38710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383211620002, déposé en mairie de Prébois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prébois