Retour aux permis de construire de Porcieu-Amblagnieu

Permis de construire Locaux N° 0383202210013

Permis de construire à Porcieu-Amblagnieu pour 30 m² de locaux - Isle De La Serre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Isle De La Serre, Porcieu-Amblagnieu (38390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND RIVIERE CANOE KAYAK ISLE DE SERRE et accordé le 16 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383202210013, instruit par la commune de Porcieu-Amblagnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 0383202210013

Demandeur

SYND RIVIERE CANOE KAYAK ISLE DE SERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383202210013, délivré le 16 septembre 2022 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Isle De La Serre, Porcieu-Amblagnieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND RIVIERE CANOE KAYAK ISLE DE SERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 488 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	439 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	469 m²
Total	439 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	439 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND RIVIERE CANOE KAYAK ISLE DE SERRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253803365
SIRET: 25380336500019
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: PORCIEU-AMBLAGNIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383202210013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Isle De La Serre, Porcieu-Amblagnieu (38390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND RIVIERE CANOE KAYAK ISLE DE SERRE et accordé le 16 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383202210013, instruit par la commune de Porcieu-Amblagnieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Porcieu-Amblagnieu

DP n°0383202510058 Locaux Terminé

775 Rue Sauge Et Var

Porcieu-Amblagnieu (38390)

Transformation sans extension

28 août 2025 45 m² SDP COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

DP n°0383202510027 Locaux Autorisé

0215 Rue De La Mairie

Porcieu-Amblagnieu (38390)

Transformation sans extension

12 mai 2025 32 m² SDP

PC n°0383202410009 Logement Terminé

Porcieu-Amblagnieu (38390)

Nouvelle construction

02 sept. 2024 99 m² SDP

PC n°0383202410006 Logement Terminé

Porcieu-Amblagnieu (38390)

Nouvelle construction

22 mai 2024 94 m² SDP

PC n°0383202310015 Locaux Terminé

775 Rue Sauge Et Var

Porcieu-Amblagnieu (38390)

Transformation sans extension

04 avr. 2024 340 m² SDP COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

PC n°0383202310013 Locaux Autorisé

Chemin Rural Dit Des Cotes La Vacherie

Porcieu-Amblagnieu (38390)

Nouvelle construction

14 mars 2024 329 m² SDP

Autres types d'autorisations à Porcieu-Amblagnieu

Permis d'aménager à Porcieu-Amblagnieu

1 autorisation

Permis de démolir à Porcieu-Amblagnieu

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Porcieu-Amblagnieu

Autres types d'autorisations à Porcieu-Amblagnieu

Caractéristiques du projet