Permis de construire Locaux N° 0383202110009

Permis de construire à Porcieu-Amblagnieu pour 4 128 m² de locaux - 1080 Chemin Des Cartes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 0383202110009

Demandeur

LES CARRIERES DU BUGEY

Cette page présente le permis de construire n° 0383202110009, délivré le 21 septembre 2021 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1080 Chemin Des Cartes, Porcieu-Amblagnieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CARRIERES DU BUGEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 128 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI123, AI114, AI120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 526 m²

Surface existante avant

5 156 m²

Surface créée

4 128 m²

Variation nette

+4 128 m²

Surface totale après

9 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
27/09/2022
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI123 AI114 AI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 156 m² 4 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 128 m² 9 284 m²
Total 5 156 m² 4 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 128 m² 9 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m²
Entrepôt 4 699 m² 4 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 128 m² 8 827 m²
Total locaux 5 156 m² 4 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 128 m² 9 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CARRIERES DU BUGEY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441923844
SIRET
44192384400035
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation
PORCIEU-AMBLAGNIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383202110009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 27/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1080 Chemin Des Cartes, Porcieu-Amblagnieu (38390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CARRIERES DU BUGEY et accordé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383202110009, instruit par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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