Permis de construire Logement N° 0383182610017

Permis de construire n° 0383182610017 à Pont-Évêque pour 234 m² de logement, chemin de la Carra Les Martinières

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 0383182610017

Demandeur

SCI DES PERDRIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383182610017 a été délivré le 17 septembre 2026, pour un projet situé chemin de la Carra Les Martinières. SCI DES PERDRIX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 032 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 675. La voie, chemin de la Carra, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 325 permis de construire et déclarations préalables à Pont-Évêque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Évêque

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 675. Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Martinières

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 032 m², dans un lotissement. Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 234 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES PERDRIX. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES PERDRIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438732042
SIRET
43873204200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383182610017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 17/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Carra à Pont-Évêque (38780)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Évêque

Autres types d'autorisations à Pont-Évêque