Permis de construire Logement N° 0383182510012

Permis de construire à Pont-Évêque pour 1 933 m² de logement - 2 Rue Etienne Perrot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 0383182510012

Demandeur

KLC INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0383182510012, délivré le 8 septembre 2025 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Etienne Perrot, Pont-Évêque (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KLC INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 21 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 681 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

1 933 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

2 510 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Évêque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 2 510 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 007 m² 1 933 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 503 m² 2 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 21 1 1 - 40
- 42,5 % 52,5 % 2,5 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLC INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915068605
SIRET
91506860500012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PONT EVEQUE (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383182510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Etienne Perrot, Pont-Évêque (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KLC INVEST et accordé le 8 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 21 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182510012, instruit par la commune de Pont-Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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