Permis de construire Locaux N° 0383182310017

Permis de construire n° 0383182310017 à Pont-Évêque pour 2 716 m² de locaux, 9419 Av Denis Crapon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 0383182310017

Demandeur

MLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383182310017 a été délivré le 4 septembre 2023 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9419 Av Denis Crapon. Le projet est porté par MLA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 716 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI768. Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

2 716 m²

Variation nette

+2 716 m²

Surface totale après

2 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m²
Total 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m²
dont Industrie 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m²
Total locaux 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
948880190
SIRET
94888019000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BRULON (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383182310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9419 Av Denis Crapon, à Pont-Évêque (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MLA et accordée le 4 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182310017, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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