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Permis de construire Locaux N° 0383182310001

Permis de construire à Pont-Évêque pour 96 m² de locaux - Chemin Des Tanneries La Prairie Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Tanneries La Prairie Ouest, Pont-Évêque (38780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PMATDIL et accordé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182310001, instruit par la commune de Pont-Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0383182310001

Demandeur

PMATDIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383182310001, délivré le 8 juin 2023 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Tanneries La Prairie Ouest, Pont-Évêque (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PMATDIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC337, AC338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 229 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC337 AC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie Ouest

Territoire administratif

Commune: Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	779 m²	96 m²	41 m²	96 m²	738 m²
Total	885 m²	96 m²	41 m²	96 m²	844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Industrie	779 m²	0 m²	41 m²	96 m²	0 m²	642 m²
Total locaux	779 m²	96 m²	41 m²	96 m²	0 m²	738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PMATDIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918992355
SIRET: 91899235500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-EVEQUE (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383182310001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Tanneries La Prairie Ouest, Pont-Évêque (38780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PMATDIL et accordé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182310001, instruit par la commune de Pont-Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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