Permis de construire à Pont-Évêque pour 2 499 m² de logement et locaux - 8 Rue Louis Leydier
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 juin 2022 · Dossier PC n° 0383182110055 · Demandeur : EVIDENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383182110055, délivré le 24 juin 2022 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Louis Leydier, Pont-Évêque (38780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EVIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 499 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 351 m² d'habitation et 148 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL180.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-Évêque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 351 m² | 2 351 m² |
| Locaux | 912 m² | 148 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total | 912 m² | 2 499 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 1 587 m² | 2 499 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 682 m² | 148 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Commerce | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 912 m² | 148 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 19 | 2 | - | - | 39 |
| - | 46,2 % | 48,7 % | 5,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383182110055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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