Permis de construire Locaux N° 0383182010025

Permis de construire à Pont-Évêque pour 297 m² de locaux - Chemin Du Plan Et De La Fe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 0383182010025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383182010025, délivré le 6 mai 2021 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Plan Et De La Fe, Pont-Évêque (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

4 866 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

4 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
Locaux 4 469 m² 297 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 4 352 m²
Total 4 866 m² 297 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 4 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 469 m² 297 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 4 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383182010025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Plan Et De La Fe, Pont-Évêque (38780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182010025, instruit par la commune de Pont-Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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