Permis de construire Logement N° 0383181810034

Permis de construire n° 0383181810034 à Pont-Évêque pour 1 422 m² de logement, 1 Chemin Du Plan Det De La F

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 0383181810034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383181810034, délivré le 27 mars 2019 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Chemin Du Plan Det De La F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH567, AH562. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 422 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
08/11/2021
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2021

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH567 AH562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 1 422 m² 0 m² 158 m² 0 m² 1 264 m² 1 422 m²
Total 158 m² 1 422 m² 0 m² 158 m² 0 m² 1 264 m² 1 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 2 - - 23
- 39,1 % 52,2 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383181810034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin Du Plan Det De La F, à Pont-Évêque (38780).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383181810034, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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