Permis de construire Locaux N° 0383181710020

Permis de construire n° 0383181710020 à Pont-Évêque pour 263 m² de locaux, 9011 Av Georges Et Louis Frere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 0383181710020

Demandeur

DIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383181710020, délivré le 22 novembre 2017 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9011 Av Georges Et Louis Frere. Le demandeur déclaré est DIME.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI440, AI481, AI483. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 917 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI440 AI481 AI483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 105 m² 158 m² 62 m² 158 m² 43 m² 1 023 m²
Total 980 m² 105 m² 158 m² 62 m² 158 m² 43 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 980 m² 105 m² 158 m² 62 m² 158 m² 43 m² 1 023 m²
dont Bureaux 62 m² 105 m² 158 m² 62 m² 0 m² 201 m² 263 m²
dont Entrepôt 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 760 m²
Total locaux 980 m² 105 m² 158 m² 62 m² 158 m² 43 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822904900
SIRET
82290490000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383181710020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9011 Av Georges Et Louis Frere, à Pont-Évêque (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIME et accordée le 22 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383181710020, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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