Permis de construire Logement N° 0383181710018

Permis de construire à Pont-Évêque pour 1 533 m² de logement - 129 Allee De La Tour

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0383181710018

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 0383181710018, délivré le 18 janvier 2018 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 129 Allee De La Tour, Pont-Évêque (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 839 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 839 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

1 533 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2021

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²
Total 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 6 - 18
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383181710018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Allee De La Tour, Pont-Évêque (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383181710018, instruit par la commune de Pont-Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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