Permis de construire Mixte N° 0383181410016

Permis de construire à Pont-Évêque pour 942 m² de logement et locaux - 315 Chem Du Plan Et De La Feyta

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 0383181410016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383181410016, délivré le 3 février 2015 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 315 Chem Du Plan Et De La Feyta, Pont-Évêque (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 708 m² d'habitation et 234 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI691, AI475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 331 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

942 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/09/2017
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI691 AI475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Locaux 120 m² 234 m² 0 m² 120 m² 0 m² 114 m² 234 m²
Total 120 m² 942 m² 0 m² 120 m² 0 m² 822 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 120 m² 234 m² 0 m² 120 m² 0 m² 114 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - 1 7
- - - 85,7 % - 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTRABLIN (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383181410016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 15/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 315 Chem Du Plan Et De La Feyta, Pont-Évêque (38780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 708 m² d'habitation et 234 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383181410016, instruit par la commune de Pont-Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Évêque

Autres types d'autorisations à Pont-Évêque