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Permis de construire Locaux N° 0383181210029

Permis de construire n° 0383181210029 à Pont-Évêque pour 540 m² de locaux, Allee Des Peupliers Plan Des Airs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Allee Des Peupliers Plan Des Airs, à Pont-Évêque (38780).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU VERCORS et accordée le 19 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383181210029, déposé en mairie de Pont-Évêque.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 0383181210029

Demandeur

SCI DU VERCORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383181210029, délivré le 19 juin 2013 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Des Peupliers Plan Des Airs. La demande émane de SCI DU VERCORS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI659. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 427 m²

Surface existante avant

2 929 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

3 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/06/2013

Chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Des Airs

Territoires administratifs

Commune: Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Locaux	2 841 m²	277 m²	263 m²	263 m²	277 m²	3 118 m²
Total	2 929 m²	277 m²	263 m²	263 m²	277 m²	3 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	263 m²	277 m²	0 m²	263 m²	14 m²	277 m²
Autres activités	2 578 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	2 841 m²
dont Bureaux	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²
dont Entrepôt	2 335 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	2 598 m²
Total locaux	2 841 m²	277 m²	263 m²	263 m²	277 m²	3 118 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VERCORS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418522447
SIRET: 41852244700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383181210029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 427 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Allee Des Peupliers Plan Des Airs, à Pont-Évêque (38780).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU VERCORS et accordée le 19 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383181210029, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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