Permis de construire n° 0383171810006 au Pont-de-Claix pour 99 m² de logement, Avenue Des 120 Toises
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 0383171810006
Demandeur
LES MAISONS DE L'ATELIER GROLL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2018 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383171810006 porte sur un projet situé Avenue Des 120 Toises. Le projet est porté par LES MAISONS DE L'ATELIER GROLL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Pont-de-Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS DE L'ATELIER GROLL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812927861
- SIRET
- 81292786100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de LES MAISONS DE L'ATELIER GROLL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383171810006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |