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Permis de construire Locaux N° 0383162210008

Permis de construire n° 0383162210008 à Pont-de-Chéruy pour 476 m² de locaux, 54 Rue Aime Pinel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue Aime Pinel, à Pont-de-Chéruy (38230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PINEL et accordé le 14 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383162210008, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 0383162210008

Demandeur

SCI PINEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383162210008, délivré le 14 octobre 2022 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 54 Rue Aime Pinel. Le projet est porté par SCI PINEL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
Locaux	267 m²	80 m²	396 m²	267 m²	209 m²	476 m²
Total	396 m²	80 m²	396 m²	396 m²	80 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Équipements publics	0 m²	80 m²	321 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Autres activités	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²	-267 m²	0 m²
dont Bureaux	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²	-267 m²	0 m²
Total locaux	267 m²	80 m²	396 m²	267 m²	209 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PINEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900956152
SIRET: 90095615200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-DE-CHERUY (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383162210008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue Aime Pinel, à Pont-de-Chéruy (38230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PINEL et accordé le 14 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383162210008, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

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PC n°0383162110093 Logement Commencé

Rue Du Travail Les Aberoux

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Nouvelle construction

12 juil. 2022 292 m² SDP SCI GARNIER

PC n°0383162210009 Logement Terminé

62 Rue Aime Pinel

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

29 août 2022 124 m² SDP

PC n°0383162210001 Logement Terminé

5 Rue Du Travail

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 315 m² SDP SCCV RUE DU TRAVAIL

PC n°0383162210013 Logement Terminé

3 Rue Du Travail

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

18 oct. 2022 138 m² SDP

PC n°0383162210020 Logement Commencé

59 Rue Aime Pinel

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

28 oct. 2022 105 m² SDP

PC n°0383162210017 Logement Autorisé

Rue Du Travail

Pont-de-Chéruy (38230)

Nouvelle construction

10 nov. 2022 148 m² SDP

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