Permis de construire Logement N° 0383162110065

Permis de construire n° 0383162110065 à Pont-de-Chéruy pour 322 m² de logement, Rue Du Reveil

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 0383162110065

Demandeur

SCI PACIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383162110065 porte sur un projet situé Rue Du Reveil. Le dossier a été déposé par SCI PACIMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK294, AK348, AK296. Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/03/2022
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2024

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK294 AK348 AK296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Locaux 399 m² 0 m² 0 m² 77 m² 322 m² -399 m² 0 m²
Total 399 m² 0 m² 322 m² 77 m² 322 m² -77 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PACIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449778497
SIRET
44977849700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383162110065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Reveil, à Pont-de-Chéruy (38230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PACIMMO et accordée le 26 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383162110065, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

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