Permis de construire Logement N° 0383162110008

Permis de construire n° 0383162110008 à Pont-de-Chéruy pour 191 m² de logement, 0018 Rue Rue Du Docteur Robert

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 0383162110008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383162110008 porte sur un projet situé 0018 Rue Rue Du Docteur Robert.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE567. Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 41 m² 150 m² 0 m² 150 m² 41 m² 191 m²
Total 150 m² 41 m² 150 m² 0 m² 150 m² 41 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383162110008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0018 Rue Rue Du Docteur Robert, à Pont-de-Chéruy (38230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383162110008, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

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