Permis de construire Logement N° 0383161420007

Permis de construire n° 0383161420007 à Pont-de-Chéruy pour 88 m² de logement, Lot Jardins De La Bourbre N 7

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 0383161420007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383161420007 a été délivré le 15 septembre 2014 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Jardins De La Bourbre N 7.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE568P, AE284P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE568P AE284P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383161420007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Jardins De La Bourbre N 7, à Pont-de-Chéruy (38230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161420007, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

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