Permis de construire Logement N° 0383152300021

Permis de construire n° 0383152300021 au Pont-de-Beauvoisin pour 5 861 m² de logement, Chemin Du Champ De Tir Le Coulu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 0383152300021

Demandeur

URBAN HOME ESCULAPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383152300021 a été délivré le 21 décembre 2023 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Champ De Tir Le Coulu. Le dossier a été déposé par URBAN HOME ESCULAPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 55 T3 et 19 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AH263. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 940 m²

Surface créée

5 861 m²

Variation nette

+5 861 m²

Surface totale après

5 861 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH24 AH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coulu

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 861 m² 5 861 m²
Total 0 m² 5 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 861 m² 5 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 55 19 - - 87
- 14,9 % 63,2 % 21,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN HOME ESCULAPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951930536
SIRET
95193053600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383152300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 940 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Champ De Tir Le Coulu, au Pont-de-Beauvoisin (38480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par URBAN HOME ESCULAPE et accordé le 21 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 55 T3 et 19 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383152300021, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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