Permis de construire Logement N° 0383152200025

Permis de construire à Le Pont-de-Beauvoisin pour 83 m² de logement - 52 Av Des Trois Saints

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 0383152200025

Demandeur

CACCIATORE CARMELO

Cette page présente le permis de construire n° 0383152200025, délivré le 30 janvier 2023 à Le Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Av Des Trois Saints, Le Pont-de-Beauvoisin (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CACCIATORE CARMELO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C995, C997.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C995 C997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 56 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 380 m²
Total 436 m² 27 m² 56 m² 0 m² 56 m² 27 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CACCIATORE CARMELO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825328644
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRESY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383152200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Av Des Trois Saints, Le Pont-de-Beauvoisin (38480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CACCIATORE CARMELO et accordé le 30 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383152200025, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pont-de-Beauvoisin

Autres types d'autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin