Retour aux permis de construire de Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire Locaux N° 0383151900004

Permis de construire à Le Pont-de-Beauvoisin pour 70 m² de locaux - 6 Rue Alexandre Dumas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Alexandre Dumas, Le Pont-de-Beauvoisin (38480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DIAMANT et accordé le 22 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383151900004, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 0383151900004

Demandeur

LE DIAMANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383151900004, délivré le 22 mai 2019 à Le Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Alexandre Dumas, Le Pont-de-Beauvoisin (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DIAMANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD209, AD210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD209 AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Locaux	332 m²	70 m²	0 m²	70 m²	402 m²
Total	472 m²	70 m²	70 m²	0 m²	472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	332 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DIAMANT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419604376
SIRET: 41960437600014
Code APE (NAF): 59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation: LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383151900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Alexandre Dumas, Le Pont-de-Beauvoisin (38480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DIAMANT et accordé le 22 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383151900004, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pont-de-Beauvoisin

DP n°0383152600020 Locaux Autorisé

Impasse Du Bain

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

06 mai 2026 12 m² SDP MODULE'O

DP n°0383152600019 Logement Autorisé

248 Rue Des Salines

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0383152500007 Locaux Autorisé

210 Avenue De La Folatiere

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 2 869 m² SDP L.B. CREATION IMMOBILIERE

PC n°0383152500005 Logement Autorisé

40 & Chemin Jullien

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 275 m² SDP

PC n°0383152500009 Logement Commencé

144 Che Du Guillon

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 93 m² SDP

PC n°0383152500003 Locaux Autorisé

619 Avenue De La Folatiere

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 9 742 m² SDP SCCV ACTI.PONT

Autres types d'autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis d'aménager à Le Pont-de-Beauvoisin

6 autorisations

Permis de démolir à Le Pont-de-Beauvoisin

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pont-de-Beauvoisin

Autres types d'autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin

Caractéristiques du projet