Retour aux permis de construire du Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire Locaux N° 0383151520006

Permis de construire n° 0383151520006 au Pont-de-Beauvoisin pour 104 m² de locaux, 6 Rue Du Bourg Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Bourg Neuf, au Pont-de-Beauvoisin (38480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN et accordé le 1 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383151520006, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 0383151520006

Demandeur

OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383151520006, délivré le 1 juillet 2015 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Du Bourg Neuf. Le projet est porté par OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD103. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 388 m²

Surface existante avant

1 612 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 612 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 716 m²
Total	1 612 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 612 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 716 m²
Total locaux	1 612 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 343618898
SIRET: 34361889800021
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)

Autres dossiers de OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN

DP n°0383152600037 Autorisé

27 Rue De Belley

Diminution sans transformation

24 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383151520006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Bourg Neuf, au Pont-de-Beauvoisin (38480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN et accordé le 1 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383151520006, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pont-de-Beauvoisin

PC n°0383151520009 Locaux Terminé

Chem De L Avenir Za Clermont

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

05 juin 2015 12 m² SDP

PC n°0383151520007 Locaux Terminé

34 Av De La Folatiere

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Extension sans transformation

13 juin 2015 28 m² SDP

PC n°0383151520008 Logement Terminé

Clermont Sud

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

13 juin 2015 168 m² SDP

PC n°0383151520014 Logement Terminé

Clermont Sud

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

10 sept. 2015 92 m² SDP

DP n°0383151520029 Locaux Autorisé

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

15 oct. 2015 20 m² SDP SDL TRANSACTION

PC n°0383151520013 Locaux Terminé

Chem Du Guiers

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Transformation sans extension

03 nov. 2015 165 m² SDP LE JARDIN DES PRALINES

Autres types d'autorisations au Pont-de-Beauvoisin

Permis d'aménager au Pont-de-Beauvoisin

6 autorisations

Permis de démolir au Pont-de-Beauvoisin

19 autorisations