Permis de construire Logement N° 0383151520002

Permis de construire n° 0383151520002 au Pont-de-Beauvoisin pour 202 m² de logement, Clermont Sud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 0383151520002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2015 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383151520002 porte sur un projet situé Clermont Sud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A570. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 417 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clermont Sud

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383151520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Clermont Sud, au Pont-de-Beauvoisin (38480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383151520002, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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