Permis de construire n° 0383151320016 au Pont-de-Beauvoisin pour 864 m² de locaux, Chem Corniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 0383151320016
Demandeur
SYND CONCEPT CONST GESTION GYMNASE AU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383151320016 a été délivré le 4 mars 2014 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Corniere. SYND CONCEPT CONST GESTION GYMNASE AU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P623, P514, A510. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 626 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 490 m² |
| Total | 1 626 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 626 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 490 m² |
| Total locaux | 1 626 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND CONCEPT CONST GESTION GYMNASE AU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253803373
- SIRET
- 25380337300013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383151320016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |