Permis de construire n° 0383142610020 à Pontcharra pour 705 m² de locaux, 503 avenue du Dauphiné
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PC n° 0383142610020
Demandeur
ICA CONCEPTION CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383142610020, délivré le 23 juillet 2026 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 503 avenue du Dauphiné. ICA CONCEPTION CONSTRUCTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 156 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 429. La voie, avenue du Dauphiné, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables à Pontcharra référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 156 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 493 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 705 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 366 m² d'industrie, 247 m² de bureaux et 92 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
| Total | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ICA CONCEPTION CONSTRUCTION, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ICA CONCEPTION CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 944354174
- SIRET
- 94435417400012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2025
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383142610020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Dauphiné à Pontcharra (38530)
L’autre dossier recensé avenue du Dauphiné depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.