Permis de construire Locaux N° 0383142610020

Permis de construire n° 0383142610020 à Pontcharra pour 705 m² de locaux, 503 Avenue Du Dauphiné

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0383142610020

Demandeur

ICA CONCEPTION CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383142610020, délivré le 23 juillet 2026 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 503 Avenue Du Dauphiné. Le demandeur déclaré est ICA CONCEPTION CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT429. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 156 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
dont Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Industrie 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Entrepôt 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICA CONCEPTION CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
944354174
SIRET
94435417400012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142610020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 503 Avenue Du Dauphiné, à Pontcharra (38530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICA CONCEPTION CONSTRUCTION et accordé le 23 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383142610020, déposé en mairie de Pontcharra.

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