Permis de construire Locaux N° 0383142410004

Permis de construire n° 0383142410004 à Pontcharra pour 638 m² de locaux, 503 Avenue Du Dauphine - Za Mo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 0383142410004

Demandeur

SCI DIELEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383142410004, délivré le 21 juin 2024 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 503 Avenue Du Dauphine - Za Mo. La demande émane de SCI DIELEMAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 538 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT355. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 968 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/06/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIELEMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931624027
SIRET
93162402700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPAREILLAN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 503 Avenue Du Dauphine - Za Mo, à Pontcharra (38530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DIELEMAN et accordé le 21 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383142410004, déposé en mairie de Pontcharra.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontcharra

Autres types d'autorisations à Pontcharra