Permis de construire Logement N° 0383142210025

Permis de construire n° 0383142210025 à Pontcharra pour 224 m² de logement, Route De Grenoble

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 0383142210025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383142210025 a été délivré le 24 octobre 2022 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Grenoble.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC524, BC525, BC528. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC524 BC525 BC528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 224 m² 0 m² 77 m² 0 m² 147 m² 504 m²
Total 357 m² 224 m² 0 m² 77 m² 0 m² 147 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHARRA (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142210025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Grenoble, à Pontcharra (38530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383142210025, déposé en mairie de Pontcharra.

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