Permis de construire Logement N° 0383142110016

Permis de construire n° 0383142110016 à Pontcharra pour 3 470 m² de logement, 490 Rue De La Scie Lieu-Di

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0383142110016

Demandeur

CASTEL PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2021 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383142110016 porte sur un projet situé 490 Rue De La Scie Lieu-Di. Le dossier a été déposé par CASTEL PARC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 21 T3, 10 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN624, AN19, AN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 057 m²

Surface créée

3 470 m²

Variation nette

+3 470 m²

Surface totale après

3 470 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN624 AN19 AN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²
Total 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 21 10 1 - 51
- 37,3 % 41,2 % 19,6 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL PARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808242523
SIRET
80824252300013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142110016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 490 Rue De La Scie Lieu-Di, à Pontcharra (38530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CASTEL PARC et accordé le 28 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 21 T3, 10 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383142110016, déposé en mairie de Pontcharra.

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