Permis de construire Locaux N° 0383141910022

Permis de construire n° 0383141910022 à Pontcharra pour 32 m² de locaux, Rue De Renevier 38530 Pont

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 0383141910022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2019 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383141910022 porte sur un projet situé Rue De Renevier 38530 Pont.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP408, AP123. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 761 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP408 AP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 32 m² 0 m² 122 m² 0 m² -90 m² 32 m²
Total 122 m² 32 m² 0 m² 122 m² 0 m² -90 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 32 m² 0 m² 122 m² 0 m² -90 m² 32 m²
Total locaux 122 m² 32 m² 0 m² 122 m² 0 m² -90 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383141910022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Renevier 38530 Pont, à Pontcharra (38530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383141910022, déposé en mairie de Pontcharra.

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