Permis de construire Mixte N° 0383141710017

Permis de construire n° 0383141710017 à Pontcharra pour 828 m² de logement et locaux, 44 Impasse Lesdiguieres 38

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 septembre 2017

Dossier PC n° 0383141710017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383141710017, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2017 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 Impasse Lesdiguieres 38.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 136 m² d'habitation et 692 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO278, AO282. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 958 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO278 AO282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383141710017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Impasse Lesdiguieres 38, à Pontcharra (38530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 692 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383141710017, déposé en mairie de Pontcharra.

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