Permis de construire Logement N° 0383141410021

Permis de construire n° 0383141410021 à Pontcharra pour 103 m² de logement, 157 Avenue Du Granier 3853

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 0383141410021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 157 Avenue Du Granier 3853, le permis de construire n° 0383141410021 a été délivré le 26 avril 2016 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK670, AK675, AV219. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2016

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK670 AK675 AV219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383141410021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 157 Avenue Du Granier 3853, à Pontcharra (38530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383141410021, déposé en mairie de Pontcharra.

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