Permis de construire à Ponsonnas pour 307 m² de logement - Chemin De Peypelat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 0383131220005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0383131220005, délivré le 16 mars 2013 à Ponsonnas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Peypelat, Ponsonnas (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A309, A806, A807.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Ponsonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ponsonnas Code postal 38350 Identifiant INSEE 38313
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 0 m² | 307 m² | 4 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² |
| Total | 311 m² | 0 m² | 307 m² | 4 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THEOFFREY (38119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383131220005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 18/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |