Permis de construire Logement N° 0383102120003

Permis de construire n° 0383102120003 à Poliénas pour 131 m² de logement, Route Des Vignes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 0383102120003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poliénas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383102120003 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé Route Des Vignes. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1439. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poliénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poliénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poliénas Code postal 38210 Identifiant INSEE 38310
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
527946537
SIRET
52794653700018
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
2010

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383102120003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Vignes, à Poliénas (38210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE et accordée le 26 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383102120003, déposé en mairie de Poliénas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poliénas

Autres types d'autorisations à Poliénas