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Permis de construire Locaux N° 0383101520001

Permis de construire à Poliénas pour 126 m² de locaux - Thivoliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Thivoliere, Poliénas (38210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SF PRO et accordé le 4 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015, achèvement déclaré le 24 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383101520001, instruit par la commune de Poliénas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 0383101520001

Demandeur

SCI SF PRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383101520001, délivré le 4 février 2015 à Poliénas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Thivoliere, Poliénas (38210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SF PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 668 m²

Surface existante avant

3 069 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2015

Chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/08/2015

Localisation du projet à Poliénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thivoliere

Territoire administratif

Commune: Poliénas Code postal 38210 Identifiant INSEE 38310
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 069 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	3 195 m²
Total	3 069 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	407 m²	126 m²	126 m²	533 m²
Entrepôt	2 662 m²	0 m²	0 m²	2 662 m²
Total locaux	3 069 m²	126 m²	126 m²	3 195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SF PRO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529042970
SIRET: 52904297000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POLIENAS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383101520001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Thivoliere, Poliénas (38210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SF PRO et accordé le 4 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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