Permis de construire n° 0383101520001 à Poliénas pour 126 m² de locaux, Thivoliere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 0383101520001
Demandeur
SCI SF PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Thivoliere, le permis de construire n° 0383101520001 a été délivré le 4 février 2015 à Poliénas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI SF PRO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1064. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poliénas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
24/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Poliénas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thivoliere
Territoires administratifs
- Commune
- Poliénas Code postal 38210 Identifiant INSEE 38310
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 069 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 195 m² |
| Total | 3 069 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 533 m² |
| Autres activités | 2 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 662 m² |
| dont Entrepôt | 2 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 662 m² |
| Total locaux | 3 069 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SF PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529042970
- SIRET
- 52904297000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POLIENAS (38210)
Autres dossiers de SCI SF PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383101520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |