Permis de construire Mixte N° 0383092200001

Permis de construire à Poisat pour 5 454 m² de logement et locaux - 3 Rue De L'ancienne Mairie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 0383092200001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383092200001, délivré le 3 août 2022 à Poisat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De L'ancienne Mairie, Poisat (38320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 468 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 28 T3, 15 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 4 254 m² d'habitation et 1 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC108, AC109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 468 m²

Surface créée

5 454 m²

Variation nette

+5 454 m²

Surface totale après

5 454 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Poisat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC80 AC108 AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poisat Code postal 38320 Identifiant INSEE 38309
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 254 m² 4 254 m²
Locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 5 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 454 m² 5 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 28 15 2 - 60
- 25,0 % 46,7 % 25,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383092200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 logements en collectif, pour 5 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 468 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'ancienne Mairie, Poisat (38320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 28 T3, 15 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 254 m² d'habitation et 1 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383092200001, instruit par la commune de Poisat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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