Permis de construire Logement N° 0383091500010

Permis de construire n° 0383091500010 à Poisat pour 987 m² de logement, 15 Avenue Pierre Mendes Franc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 0383091500010

Demandeur

SCI LE CLOS SAINT ANTOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Avenue Pierre Mendes Franc, le permis de construire n° 0383091500010 a été délivré le 24 avril 2019 à Poisat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LE CLOS SAINT ANTOINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB158, AB162. L'instruction du dossier a duré 4 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poisat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB158 AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisat Code postal 38320 Identifiant INSEE 38309
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 987 m² 0 m² 460 m² 0 m² 527 m² 987 m²
Total 460 m² 987 m² 0 m² 460 m² 0 m² 527 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 - - - 14
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS SAINT ANTOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818784373
SIRET
81878437300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
38240 (MEYLA)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383091500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Pierre Mendes Franc, à Poisat (38320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CLOS SAINT ANTOINE et accordée le 24 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383091500010, déposé en mairie de Poisat.

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