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Permis de construire Locaux N° 0383091320004

Permis de construire n° 0383091320004 à Poisat pour 257 m² de locaux, 2 Pl Bernard Palissy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl Bernard Palissy, à Poisat (38320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCTAVOX STUDIO et accordé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383091320004, déposé en mairie de Poisat.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 0383091320004

Demandeur

OCTAVOX STUDIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383091320004, délivré le 27 juin 2014 à Poisat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Pl Bernard Palissy. Le demandeur déclaré est OCTAVOX STUDIO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poisat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poisat Code postal 38320 Identifiant INSEE 38309
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	0 m²	257 m²	0 m²	257 m²	0 m²	320 m²
Total	320 m²	0 m²	257 m²	0 m²	257 m²	0 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	257 m²	257 m²	257 m²	257 m²
Autres activités	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
dont Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Total locaux	320 m²	257 m²	257 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCTAVOX STUDIO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791354293
SIRET: 79135429300015
Code APE (NAF): 59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale
Localisation: POISAT (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383091320004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl Bernard Palissy, à Poisat (38320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCTAVOX STUDIO et accordé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383091320004, déposé en mairie de Poisat.

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