Permis de construire n° 0383071220006 à Pisieu pour 126 m² de locaux, 1789 Rte De Pommier De Beaurepaire Les Rivaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 0383071220006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1789 Rte De Pommier De Beaurepaire Les Rivaux, le permis de construire n° 0383071220006 a été délivré le 20 mars 2013 à Pisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH44. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pisieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pisieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rivaux
Territoires administratifs
- Commune
- Pisieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38307
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 760 m² |
| Total | 634 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 634 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 760 m² |
| Total locaux | 634 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PISIEU (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383071220006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |