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Permis de construire Mixte N° 0383031920007

Permis de construire n° 0383031920007 à La Pierre pour 1 216 m² de logement et locaux, Route De Savoie Lieu-Dit L

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 0383031920007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2020 à La Pierre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383031920007 porte sur un projet situé Route De Savoie Lieu-Dit L.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 269 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B823. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 269 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

1 216 m²

Surface totale après

1 216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2023

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
09/04/2023
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2023

Localisation du projet à La Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pierre Code postal 38570 Identifiant INSEE 38303
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Locaux 976 m² 0 m² 976 m² 0 m² 976 m² 0 m² 976 m²
Total 1 216 m² 0 m² 1 216 m² 0 m² 1 216 m² 0 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 976 m² 0 m² 976 m² 0 m² 976 m² 0 m² 976 m²
Total locaux 976 m² 0 m² 976 m² 0 m² 976 m² 0 m² 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PIERRE (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383031920007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 09/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 269 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Savoie Lieu-Dit L, à La Pierre (38570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 9 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383031920007, déposé en mairie de La Pierre.

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